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CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE (mise à jour le 04/05/2015)

Extrait du Code du Tourisme fixant les conditions d'exercices des activités relatives à l'organisation  et à la vente de voyages ou de séjours – conformément à l'article R211-12 du code du Tourisme.

 

INSCRIPTION : L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions générales.

Toute inscription passe par notre site internet, ou par courrier (nous contacter pour cela) accompagnée d’un acompte de 30 % ajouté des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles.

 

Paiement par Carte bancaire : le solde du voyage sera automatiquement prélevé sur la carte ayant servi à payer l’acompte d’inscription, sans relance de notre part, à 30 jours du départ.

Paiement par chèque ou virement : le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ et ce sans relance de notre part. En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la demande de réservation.

 

PRIX : Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, en consultant les onglets de la page du voyage indiquant « date et prix », « jour par jour » et « détail séjour ». Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel, les remontées mécaniques, ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification du taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ. Prix établis à la date du 01/09/2014 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant votre départ. Nous pouvons opérer ces ajustements à la hausse ou à la baisse dès lors qu'ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d'annulation sans frais de votre part. Pour un nombre de participants inférieur à celui indiqué sur nos fiches techniques, nous pouvons également être amenés à vous facturer un supplément, tout en nous engageant à vous rembourser si des inscriptions complémentaires arrivaient à cette date. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation en vigueur.

 

APRES INSCRIPTION : Vous recevrez une facture valant confirmation de voyage :

-immédiatement par e-mail, lors d’une inscription sur notre site avec paiement par carte bancaire.

-sous 7 jours (si par voie de courrier postal) après réception du paiement de votre acompte de 30% (ou solde  à moins de 30 jours du départ) par chèque, virement ou espèces.

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES : Vous pouvez sur certains de nos voyages acheter des prestations annexes comme des transferts+nuit avant  ou après le départ, des locations des matériel, des extensions de séjour et autres en fonction de vos choix. Ces prestations sont soumises  à la disponibilité. Le paiement de l’intégralité des prestations supplémentaires doit être soldé avant le départ du séjour.

 

NIVEAU TECHNIQUE ET PHYSIQUE DES VOYAGES: les indications de niveaux techniques et physiques sont matérialisées par des étoiles sur chacun des voyages. Chaque type d’activité à sa définition des niveaux, visibles en détail en cliquant sur les étoiles. Les niveaux sont repris dans la rubrique « niveaux » de chaque fiche technique.

Il est impératif que vous ayez pris connaissance des niveaux et que vous jugiez être apte à participer au voyage proposé. Le guide pourrait être amené à prendre la décision d’interrompre le séjour d’une personne participante et cela sans remboursement de notre part dans les cas où :

-le guide ou encadrant, estime une différence de niveau trop grande entre nos critères de niveaux et le niveau de cette personne et que cela perturbe trop le programme pour le reste du groupe.

-le guide ou encadrant, estime que la sécurité de cette personne ou celle du groupe est mise en cause.

 

RESPONSABILITE :

Conformément à l'article L211-17 du Code du Tourisme, nous ne pouvons être tenus pour responsables des conséquences des événements extérieurs à nos prestations notamment

1-du fait du participant : perte ou vol des billets, pièces d'identité et /ou sanitaire (carte nationale d'identité, passeport, visa, certificat de vaccination…) non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques = défaut de présentation/ périmés ou d'une durée de validité insuffisante. Retard à l'embarquement : il sera retenu 100% des prestations.

2- suite à des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger à nos prestations, tels que grèves, incidents techniques ou administratifs extérieurs à notre société, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retard, pannes, pertes ou vol de bagages.

3- Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ou injonction d'une autorité administrative.

Le ou les retards subissant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire / programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation ( taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport…) resteront à la charge du client.

 

LOCATION MATERIEL

Vous êtes responsable du materiel que vous louez. En cas de perte ou de vol, le matériel vous sera facturé.

En cas de déterioration du matériel, nous nous réservons le droit de prélever automatiquement le montant correspondant aux réparations, sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation. Le montant peut atteindre le remplacement complet du matériel s'il n'est pas réparable.

Vous pouvez en revanche souscrire à notre assurance Dégâts-Skis pour couvrir le matériel loué.

Attention, cette assurance ne couvre pas les pertes ou vols de matériel !

 

TRANSPORT et PRESTATIONS

Au moment de votre inscription, nous ne connaissons pas les horaires des vols mais nous vous communiquons les compagnies susceptibles d'assurer votre vol. Les horaires exacts et le nom des compagnies vous seront communiqués dès qu'ils nous auront été confirmés. Votre vol peut intervenir à n'importe quelle heure du 1er jour de votre voyage, voire la veille ( max.3h avant). Conformément à la Convention de Varsovie, les horaires des vols peuvent varier en fonction des autorisations de trafic. Le transporteur peut sans préavis se substituer à d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions, modifier ou supprimer les escales en cas de nécessité. Nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants et d'acheter des billets modifiables et /ou remboursables pour votre acheminement à l'aéroport. Si vous présentez trop tard à l'enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Vous devrez alors acheter à vos frais un/des nouveau(x) billet (s) en fonction des places disponibles. Tous nos hébergements (sauf mention contraire) sont prévus en chambre double. Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l'inscription. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie de ces engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes. La ponctualité des divers transferts organisés par notre société avant, après et pendant le séjour n’est pas garantie. Aucun remboursement ne pourra être réclamé dans le cas où la connexion ne pourrait pas être assurée avec votre mode de transport. .

 

Particularité de nos séjours et voyages

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques et de la montagne, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du client.

L’agence agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le client, et les prestataires de services d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, etc..) ne saurait être confondue avec ses derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, eu raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons eu aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. S'il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement  ou si celle-ci est refusée pour motifs valables, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.

 

ANNULATION - MODIFICATIONS

De votre part:

Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec A.R., fax ou Email. 

C'est la date d'accusé de réception qui sera retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d'annulation. En cas de désistement à plus de 45 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf retenue d’une somme forfaitaire de 100 € par personne pour les voyages d’un montant inférieur à 700€ et de 150€ pour les voyages d’un montant supérieur à 700€. Les frais réels engagés au titre du transport aérien ou bateau, hébergement sur un bateau et prestations terrestres ne sont pas remboursés.

A partir de 45 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :

de 45 à 21 jours : 25%  -  de 20 à 8 jours : 50%

de 7 à 2 jours: 75% - moins de 2 jours : 100%

Pour tout billet d'avion émis à l'avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d'annulation à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d'annulation,  de même que pour les séjours sur un bateau le montant de la prestation bateau ne sera pas remboursée. Il est à noter que les frais d'annulation à plus de 45 jours avant le départ ne sont pas pris en charge par l'assurance annulation,. Le montant de l’assurance n’est pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant, non-respect des consignes de sécurité ou mise en péril de la sécurité du groupe.

En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagées à votre nom, qui resteraient dus. Vous  êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par courrier recommandé avec AR, ou fax ou Email.



De notre part :

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants,  nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.  Le participant en sera informé au plus tard 21 jours avant la date prévue. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

 

ASSURANCES :

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une R.C pour participer à nos séjours et voyages. Il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation - maladie, accident de voyage - perte ou vol de bagages - Interruption de voyage. Il est obligatoire d'être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Vous avez  la possibilité de souscrire un contrat d'assurance auprès de notre agence. Un extrait des conditions générales des garanties de nos assurances est consultable dans la partie ASSURANCE VOYAGES dans la colonne de gauche sur la page d’accueil de notre site.

Tarif des assurances:

Annulation+Rapatriement secours + interruption de séjour : 4%

Annulation seule : 2.50 %

Rapatriement secours  seul : 1.8 %

Aucune modification ne sera possible une fois l'assurance souscrite. Si vous ne désirez pas souscrire à notre assurance rapatriement secours et recherche, vous  devrez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance.

 

LITIGES

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée, par lettre recommandée avec AR, fax ou Email dans un délai d’un mois après la date du retour.

 

AZIMUT

Mountain Tours – SAS

3 route de Gap - 05100 Briançon

Tel : 04 92 23 07 24 – email : contact@azimut-montagne.com

 

au capital de 20 000€ -  RCS GAP 539 427 609

Responsabilité civile professionnelle :

Hiscox, 12, quai des Queyries 33100 Bordeaux

Garantie financière : APST

Immatriculation Atout France IM005120010

SIRET 539 427 609 00018